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Communication digitale sur les médias sociaux

ÉDITEUR

Dénomination commerciale : Lundi communication
Responsable juridique : Léa Jourjon
Adresse : 45 rue Raoul Servant – 69007 Lyon (FRANCE)
SIRET : 79757148600019
APE : 7021Z / Conseil en relations publiques et communication
Directeur de publication : Léa Jourjon

CRÉDITS

Conception et réalisation du site : Lundi communication
Hébergement : OVH 140 quai du Sartel 59100 ROUBAIX (FRANCE) – www.ovh.com

DONNÉES PERSONNELLES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, charte graphique, code informatique, etc.) sont la propriété exclusive de Lundi communication ou de ses sources créditées. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright. Le Code de la propriété intellectuelle considère notamment comme œuvres de l’esprit, aux termes du 9° de l’art. L. 112-2, « les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ».
L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’art. L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. (art. L. 121-2 du CPI) Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement des auteurs ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI). Cette interdiction s’étend, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site : présentation des écrans, textes, logos, photographies notamment.
La personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon.
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit (art. L. 335-2 du CPI).
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI).
La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5, que les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments est autorisée dans le cadre des conditions stipulées dans le paragraphe « Réutilisation des contenus ».

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